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Règlement et fonctionnement des écoles
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Le nouveau règlement départemental, après consultation du CDEN du 5 juillet 2017, entre en vigueur à la rentrée 2017.
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- Archives reçues et produites : instructions de tri et de conservation La question est souvent posée : Que faire des documents relatifs à la vie scolaire (circulaires, dossiers des élèves, livrets d’évaluations, registres, …) qui encombrent les armoires de nos classes ? L’Instruction n° 2005-003 du 22-2-2005 dans l’encart du BO n° 24 du 16 juin 2005 donne des instructions précises quant au tri et à la conservation pour les archives reçues et produites.
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