Circonscription de Barentin

Note de service n°5 : Prévention des risques dans les écoles 2021-2022

Mickaël Saunier — 2022-03-01T09:49:55Z

Mise en oeuvre du PPMS "risques majeurs"

Delphine David (Mercier) — 2018-09-05T15:21:49Z

Le scénario d'exercice sera celui d'une situation orageuse engendrant une tempête et de fortes précipitations.

La circulaire académique du 24 aout 2018 précise :

les modalités d'organisation,
la tenue de réunions d'information,
les modalités du retour d'expérience de l'exercice,
les actions de communication vers les élèves et leurs parents.

Quatre documents associés complètent la circulaire.

- D.U.E.R Document unique d'évaluation des risques

Richard David — 2017-04-24T07:30:00Z

Présentation du D.U.E.R et document en vigueur.

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique stipule que les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont celles définies dans le livre II titre III du Code du Travail.

En matière d'hygiène et de sécurité, le rôle du directeur d'école est essentiellement un devoir de vigilance et d'information.

Il y a obligation pour tout directeur d'école de transcrire en un « document unique » les résultats de l'évaluation des risques professionnels.

L'évaluation des risques constitue une étape essentielle de la démarche globale de prévention.

En application de l'article L 230-2, l'article R 230-1 (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) du code du travail introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d'évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique.

Objectifs

Il s'agit :
– d'éviter l'accident,
– de limiter les conséquences d'un accident qui n'aurait pu être évité, d'améliorer les situations existantes.

Démarche

1. Identification du danger et des facteurs de risque,
2. Hiérarchisation des risques,
3. Planification des actions de prévention,
4. Mise en œuvre du programme d'actions,
5. Suivi du programme d'actions.

Méthode de travail

Sous la conduite du directeur d'école, les personnes qui participent à l'élaboration du document unique constituent un groupe de travail.

Ce groupe de travail peut être très large : enseignants, parents d'élèves, représentants de la municipalité, personnel communal ainsi que toute personne dont le concours est jugé utile (dans et hors la communauté éducative).

La rédaction du document unique suppose une visite des différents locaux et lieux de vie ainsi que le recueil de l'expression de tous les personnels.

Vous trouverez en document joint, la trame du DUER.

Adaptation du plan Vigipirate pour les sorties scolaires

2016-01-11T10:30:00Z

Des mesures de renforcement du plan Vigipirate ont été prises et sont maintenues dans les écoles et les établissements scolaires publics et privés

L'accès direct à la page du site académique vous rappelant les consignes de sécurité à appliquer et notamment les mesures additionnelles en vigueur dans l'Académie.
Ci-joint, le lien pour accéder à la page surles mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires.

Guide d'élaboration du PPMS à l'attention des équipes pédagogiques

2015-12-11T15:00:31Z

Ce guide comprend notamment en sa page 13, les recommandations afférentes au risque : Attentat ou Intrusion extérieure afin de vous aider à prendre en compte cette nouvelle dimension du risque dans l'élaboration de votre PPMS, conformément à la circulaire du 8 décembre 2015.

Registres administratifs sécurité écoles

2015-04-21T14:06:30Z

Conformément aux dispositions de la circulaire 91-124 du 6 juin 1991, modifiée par la circulaire n°92-216 du 20 juillet 1992, l'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
A cet effet, il appartient au directeur d'école de mettre en œuvre un certain nombre de procédures et de tenir à jour les principaux registres obligatoires listés dans le courrier du 19 septembre 2014 adressé par Madame l'Inspectrice d'Académie aux écoles .
Vous trouverez donc :

Le courrier annoté avec des précisions concernant qui doit détenir le registre.
Les différents registres vierges (DUER et PPMS sont en ligne sur des articles antérieurs)
Les critères de classement des ERP
L'affichette protocole d'urgence pour le SAMU
Un vademecum du Directeur de l'école

[Gale] : information

2012-09-06T14:10:52Z

Vous trouverez ci-joint la fiche d'information sur la gale.
Avec nos remerciements.
Docteur Alain COLLET, médecin C.T
Anne Lyse DELBE, infirmière C.T

- Santé et Sécurité

[Gestes Barrières]

2011-01-30T15:37:17Z

Quelques gestes simples à se rappeler afin d'éviter la propagation des virus et maladies infectieuses saisonnières.

- Santé et Sécurité

[Guide de protection de l'enfance]

2009-04-01T19:21:29Z

Ce guide est destiné à vous accompagner dans la procédure à suivre pour venir en aide aux élèves en danger, ou en risque de l'être. Je vous engage à en prendre connaissance, et à l'utiliser à chaque fois que nécessaire pour permettre le relais avec les services compétents.

- Santé et Sécurité