Obligation scolaire - nouveau dispositif de prévention de l'absentéisme

2015-02-05T09:28:38Z

DESCO - Note de service du 22 janvier 2015

L'absentéisme, premier symptôme du décrochage scolaire, fait l'objet d'une attention particulière de la part des équipes éducatives du département. Les cas les plus préoccupants génèrent une procédure particulière, définie par les directives ministérielles, voire interministérielles, aux différents niveaux de sa mise en œuvre : L'école ou l'établissement scolaire s'impose comme le lieu d'un premier dialogue entre le directeur ou le chef d'établissement (et leur équipe) et la famille. C'est là aussi que s'instaurent des collaborations avec les partenaires locaux.

1 - 1ère absence injustifiée :
Contacter les parents par tous les moyens : sms, mel, téléphone, courrier, carnet etc… pour justifier l'absence et, en cas de non réponse, par courrier postal.

2 - 4 demi-journées dans le mois :
Réunion de l'équipe éducative dans le premier degré et convocation des parents par le chef d'établissement dans le second degré qui réunit en outre la commission éducative pour rechercher des solutions de remédiation. Un signalement est transmis à l'IA-DASEN qui peut adresser à la famille un avertissement et/ou la convoquer.

3 - En cas de persistance de l'absentéisme de l'ordre de 10 demi-journées complètes dans le mois :
L'équipe éducative met en place un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé avec les responsables de l'enfant. Un personnel d'éducation référent au sein de l'établissement est nommé.

4 - En cas de persistance de l'absentéisme malgré les mesures prises :
Un nouveau signalement est transmis à l'IA-DASEN accompagné du dossier de l'élève – l'IA-DASEN peut convoquer la famille par pli recommandé.

5 - En dernier ressort, l'IA-DASEN saisit le procureur.

Loi 2013-108 du 31/01/2013 tendant à abroger la loi 2010-1127 du 28/09/2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Décret 2014-1376 du 18/11/2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Circulaire interministérielle n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à l'obligation scolaire à la prévention de l'absentéisme scolaire
Circulaire 2013-142 du 15/10/2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'Ecole dans les territoires

Obligation scolaire - Vaincre l'Absentéisme

2011-02-22T09:00:00Z

Une nouvelle circulaire est parue au Bulletin Officiel n°5 du 3 février 2011 qui définit les modalités du plan de lutte contre l'absentéisme scolaire.

"[...]Chaque élève a droit à l'éducation, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus. Ce droit à l'éducation a pour corollaire l'obligation d'assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l'égalité des chances. Cette obligation s'impose à tous les élèves. [...]

Une circulaire disponible sur le site de l'Inspection académique rappelle aux directeurs des écoles les procédures à suivre en cas d'absentéisme avéré. La fiche de signalement pour le 1er degré est disponible ici :

Obligation scolaire et absentéisme

2010-12-21T16:53:33Z

La présente note vise à vous apporter des précisions sur le traitement de l'absentéisme au sein de l'école et notamment des changements induits par la loi n'2010-1127 du 28 septembre 2010.

- Assiduité et fréquentation scolaire

Circonscription de Barentin

Obligation scolaire - nouveau dispositif de prévention de l'absentéisme

Obligation scolaire - Vaincre l'Absentéisme

Obligation scolaire et absentéisme