Circonscription de Barentin

Elections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'écoles 2021/2022

Mickaël Saunier — 2021-09-17T11:30:00Z

Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.
Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs à l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements que des directions des services départementaux et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections.

Les dates du scrutin :
Pour l'année scolaire 2021-2022, les élections se tiendront le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021.

Le calendrier électoral

Vous trouverez sur le site du Ministère de l'Éducation Nationale la note de service relative à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école en cliquant ici.

La collecte des résultats s'effectue uniquement par l'application nationale « ECECA » (Elections aux conseils d'écoles et conseils d'administration).

La saisie des résultats s'effectuera du 8 au 11 octobre 2021 inclus.

Vous aurez accès à l'application via le portail des métiers pour effectuer la saisie des résultats des élections de votre école.

« ECECA » est visible dans la rubrique « enquête et pilotage » où figure le lien « élections des parents d'élèves ».
Précision :
La transmission via ECECA du procès-verbal signé et scanné est supprimée.

Le Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE est un outil d'accompagnement des acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation de ces élections.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents vous permettant d'organiser ces élections :

Information des familles
Deux affiches de couleur verte remises par votre inspecteur de circonscription seront portées à la connaissance des parents en étant apposées en évidence dans l'école, et si possible, à la mairie.
Il vous est demandé de bien vouloir indiquer sur ce document la date du scrutin arrêtée par le bureau des élections.

Vous devrez également afficher à l'entrée de l'école ou à un endroit accessible aux parents :

le calendrier des différentes opérations électorales,
les listes de candidature dès réception et vérification,
l'indication des fédérations ou unions existant éventuellement au niveau local,
les adresses de la DSDEN (direction des services départementaux de l'Education nationale) et de l'inspection de la circonscription,
une copie du procès-verbal des élections (dans la salle de vote).

Vous trouverez dans cet article de la mission numérique un tutoriel pour imprimer directement sur des enveloppes ainsi qu'un logiciel pour éditer vos étiquettes. C'est par ici

- Règlement départemental des écoles

Delphine David (Mercier) — 2017-09-15T10:46:03Z

Le Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine Maritime est à votre disposition en pièce jointe.

- Faire jouer l'exception pédagogique

2014-12-04T13:36:08Z

Les bonnes questions à se poser

Comment un enseignant ou un élève peut-il utiliser l'exception pédagogique pour faire des emprunts licites à des œuvres protégées par le droit d'auteur ?

Présentation

Il n'existe pas réellement d'exception pédagogique dans la loi française. Ce que l'on nomme ainsi correspond essentiellement aux accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique et cette exception est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (loi DADVSI).
Elle s'applique à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

L'exception pédagogique est une exception parfois complexe à détailler. Vous trouverez sur Éduscol des conseils pour vous aider à vous y retrouver.

Vous pouvez vérifier si l'exception pédagogique s'applique lorsqu'une œuvre est soumise au droit d'auteur et n'est pas déjà couverte par la gestion des droits de copie assurée par le Centre français d'exploitation du droit de copie.

– Pour les arts visuels, vous pouvez utiliser la forme intégrale, mais pas plus de 20 œuvres, et avec une résolution qui ne doit pas dépasser 400 x 400 pixels et 72 dpi.
– Pour la musique imprimée : l'extrait ne doit pas dépasser 20 % de la pagination, limite maximale de 3 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an.
– Pour les publications périodiques imprimées : possible reprise intégrale d'un article, mais pas plus de 2 articles d'une même parution, pas plus de 10 % de la pagination.
– Pour les livres : pas plus de 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure avec intégralité des œuvres des arts visuels, 20 % de la pagination (manuels : 4 pages, 5 %).
– Pour la musique : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants.
– Pour les vidéos : la longueur de l'extrait est limitée à six minutes et ne peut dépasser le dixième de la durée totale de l'œuvre. Il est possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante). Si ces conditions ne sont pas remplies, il doit s'agir obligatoirement d'extraits. Une cassette vidéo, même acquise légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusée en classe intégralement à moins d'avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs…
– Internet : attention, il n'y a pas d'exception pédagogique pour publier directement sur internet les travaux pédagogiques (par exemple blog ou site internet de l'établissement, réseaux sociaux du web 2.0, etc.), ni pour utiliser des œuvres écrites natives du web.

En revanche, l'exception pédagogique s'applique pour une diffusion des travaux pédagogiques avec emprunts d'œuvres sur les réseaux et services numériques à accès restreint de l'établissement, à savoir le réseau local (appelé « intranet » dans les accords sectoriels) et l'intranet (appelé « extranet » dans les accords sectoriels) de l'établissement et à condition que seuls les enseignants et les élèves aient accès à ces travaux.

Pour vérifier que l'œuvre protégée entre bien dans le champ de l'accord, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site du Centre français du droit de copie (CFC).
Dans tous les autres cas, il vous faudra négocier avec les ayants droit.

- Archives reçues et produites : instructions de tri et de conservation

2013-01-24T11:50:33Z

La question est souvent posée : Que faire des documents relatifs à la vie scolaire (circulaires, dossiers des élèves, livrets d'évaluations, registres, …) qui encombrent les armoires de nos classes ? L'Instruction n° 2005-003 du 22-2-2005 dans l'encart du BO n° 24 du 16 juin 2005 donne des instructions précises quant au tri et à la conservation pour les archives reçues et produites.

La circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 'relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État prévoit que "la gestion des archives intermédiaires doit être assumée par un service ou une cellule spécifique, qui doit apparaître clairement dans l'organigramme et être placé à un niveau lui permettant d'exercer efficacement sa mission."

Il est rappelé que le versement des archives définitives ou historiques auprès des services compétents - archives départementales ou Archives nationales notamment - revêt un caractère obligatoire au terme du code du patrimoine (livre II) et du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979.

Les textes antérieurs, en particulier les circulaires de 1970, sont donc annulés par ces nouvelles instructions qui valent pour les archives postérieures à 1970. Les textes précédents prescrivaient le versement intégral des documents antérieurs à 1940. Si certains gisements d'archives n'ont pas encore été versés, ceux-ci devront faire l'objet d'un versement dans les plus brefs délais ; exception faite des dossiers personnels pour lesquels la DUA est longue (90 ans).

Nous vous renvoyons au BO n° 24 du 16 juin 2005

Tableau d'archivage en PJ.

- Propriété intellectuelle

2012-04-19T11:42:32Z

Le BO n° 16 du 19 avril 2012 précise les accords sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement : diffusion numérique de documents pédagogiques pour les élèves et les étudiants, réalisation de sujets d'examen et de concours, représentations en présentiel, activités de recherche, etc.

Un extrait :
Rappel : œuvres couvertes
L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier.
Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique.
Les œuvres couvertes sont uniquement celles pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie, société des éditeurs et auteurs de musique et société des arts visuels associés).
Par conséquent, les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à laquelle ils souhaitent recourir entre bien dans le champ de l'accord.
Un moteur de recherche est disponible à cet effet sur le site internet du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) à l'adresse : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_rep.php. Il convient de noter que les œuvres des arts visuels figurant dans une publication couverte par l'accord ne sont pas nécessairement elles-mêmes couvertes par l'accord. En effet, un auteur peut avoir autorisé l'utilisation de son œuvre dans un manuel ou un périodique sans pour autant avoir autorisé son utilisation collective. Il convient en conséquence de vérifier que les œuvres des arts visuels figurant dans un ouvrage ou une publication sont elles-mêmes couvertes par l'accord avant d'en faire un usage collectif. La base de données du CFC comporte toutes les précisions utiles à cet égard.
Ces restrictions n'ont pas cours pour la réalisation de photocopies, auxquelles s'applique un régime de gestion collective obligatoire prévu par l'article L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle.

- Contrat sur la reproduction par reprographie d'œuvres protégées : mise en œuvre dans les écoles du 1er degré

2012-01-19T11:03:42Z

Vous trouverez en lien le BO n°3 du 19 janvier 2012 qui précise le contrat sur la reproduction par reprographie d'œuvres protégées :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58964

Quelques extraits :
Le contrat autorise l'école à effectuer des copies d'œuvres protégées destinées uniquement à une utilisation qualifiée de « collective » à des fins exclusivement pédagogiques. Il s'agit donc de photocopies distribuées à un, plusieurs ou tous les élèves d'une classe dans le cadre des activités scolaires. L'ampleur et le champ de l'autorisation accordée par le CFC sont précisément définis aux articles 3 et 4 du contrat.
J'attire votre attention sur le coût élevé pour les finances publiques de cette autorisation qui implique une rémunération de 6,7 millions d'euros par an pour le seul secteur public. En outre, cette rémunération est calculée sur la base d'une moyenne de 40 pages par élève et par an dans l'enseignement élémentaire. Au-delà de cet usage moyen, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative devra payer une rémunération complémentaire aux sociétés d'auteur.

À l'école élémentaire, pour la lecture, les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les manuels scolaires, les livres de littérature et les ouvrages documentaires. Les manuels, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires.

Les textes destinés à être mémorisés ou à servir de références (résumés ou synthèses de leçons ou d'activités produits collectivement, etc.) constituent des occasions pertinentes, parce que fonctionnelles, de copie manuscrite ou de dictée. Dans ces situations, tous les élèves sont amenés à écrire dans les divers champs disciplinaires. Cela leur permet d'acquérir des compétences pratiques et une vitesse d'écriture qui leur seront très utiles tout au long de la scolarité. Ils apprennent ainsi à organiser leur production, à la présenter de manière pertinente. Cette activité a, en elle-même, une valeur formatrice que l'on ne doit pas négliger.

Il en va de même des représentations graphiques, personnelles ou conventionnelles, qui constituent des moments importants de l'apprentissage dans diverses disciplines, et parfois même des objectifs de ces apprentissages (en géométrie ou en géographie par exemple).

Le nombre moyen de photocopies d'œuvres protégées ne doit pas aller au-delà de 40 pages par élève et par an.

À l'école maternelle, les apprentissages exigent rarement le recours à des supports photocopiés. À ce niveau de la scolarité, les acquisitions se font par des jeux, par des manipulations, dans des activités animées par l'enseignant, dans des échanges langagiers à propos des activités et des lectures, dans des situations de production graphique, ou d'écriture pour les plus grands. À l'école maternelle, où la notion d'exercice écrit n'a guère de sens, les « fiches d'exercice » n'ont que peu d'intérêt.

Le recours à la reprographie doit donc rester tout à fait exceptionnel, c'est pourquoi il n'est pas fixé de seuil en la matière.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer