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La notice a pour but de préciser les conditions de demande et mise en place du PAP dans le département de la Seine-Maritime.
Le PAP, plan d’accompagnement personnalisé, est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le PAP répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
La circulaire :
– présente les élèves concernés par ce type de dispositif.
– précise la procédure de mise en place du PAP.
– fournit un document unique que vous retrouvez en pièce jointe à cet article.
La Notice relative à la mise en place des plans accompagnement personnalisés (PAP) en date du 3 février 2022 précise les conditions de demande et mise en place du PAP dans le département de Seine-Maritime.
En documents joints, vous trouverez également la note d’information, la liste des secrétaires médicales,diverses fiches dys ainsi que les documents nécessaires à l’élaboration d’un PAP.
Voir en ligne : PAP BO n°5 du 29/01/2015
Documents joints
Fiche Dysphasie en élémentaire Fiche Dyspraxie en élémentaire - PDF - 21.3 kio
Fiche Troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité en élémentaire - PDF - 15.2 kio
Fiche Troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité en maternelle - PDF - 13.1 kio
Fiche Dyslexie en élémentaire - PDF - 22.5 kio
PAP, le document - PDF - 532.6 kio
Note d’information DSDEN - PDF - 560.5 kio
Liste secrétaires médicales - Word - 43 kio
annexe_1_-_courrier_type_du_medecin_scolaire_au_responsable_legal_et_courrier_de - Word - 78.4 kio
annexe_2_-_renseignements_pedagogiques.docx - Word - 73.9 kio
annexe_3_-_fiche_medicale_de_synthese.docx - Word - 72.7 kio
fiche_du_plan_d_accompagnement_personnalise.docx - Word - 70.6 kio