- Brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire - Circonscription de Barentin

- Brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

- Format PDF Enregistrer au format PDF

La brochure s’adresse plus particulièrement aux parents divorcés et séparés qui y trouveront des informations sur :

  • La notion et les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui représentent un ensemble de droits et de devoirs juridiques et matériels et dont le juge compétent est le juge des affaires familiales ;
  • Les élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration ;
  • La distinction entre actes usuels qui bénéficient de la présomption d’accord entre les parents et actes importants qui nécessitent obligatoirement qu’un parent sollicite l’accord de l’autre ;
  • La communication des documents concernant la scolarité de l’enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l’autorité parentale ;
  • Les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l’institution ;
  • Et les références aux textes officiels.

Voir en ligne : Éduscol : brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

juin 2025 :

Rien pour ce mois

mai 2025 | juillet 2025

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?