Publics concernés : élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole.
Objet : détermination des cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège, en application de l’article L. 311-1 dans sa rédaction issue de l’article 34 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2014 ; ainsi, ses dispositions prennent effet :
― à compter du 1er septembre 2014 dans les sections de maternelle ;
― à compter du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
― à compter du 1er septembre 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
― à compter du 1er septembre 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.
Notice : le présent décret organise la scolarité à l’école primaire et au collège en quatre cycles :
― cycle 1, cycle des apprentissages premiers (l’école maternelle) ;
― cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (cours préparatoire ― cours élémentaire première année ― cours élémentaire deuxième année) ;
― cycle 3, cycle de consolidation (cours moyen première année ― cours moyen deuxième année ― sixième) ;
― cycle 4, cycle des approfondissements (cinquième ― quatrième ― troisième).