- Word - 73 kio
Le site Eduscol vous propose un modèle de formulaire pour les captations d’images et de voix auprès des élèves.
Vous pouvez le télécharger si dessous.
— > Une autorisation individuelle doit être établie par projet.
— > Une autorisation à l’année n’a pas de valeur légale.
Documents joints
autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur